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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 relatif au statut particulier des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures et fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la direction des relations économiques extérieures dans ce corps)

Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 97-511 du 21 mai 1997 relatif au statut particulier des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures et fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la direction des relations économiques extérieures dans ce corps)

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes d'attachés économiques sont fixées ainsi qu'il suit :



GRADES
et classes

ECHELON

DUREE

 
 

Moyenne

Minimum

Attaché économique principal

 
 
 

1re classe

2e

3 ans

2 ans 3 mois

 

1er

3 ans

2 ans 3 mois

2e classe

6e

2 ans 6 mois

2 ans

 

5e

2 ans 6 mois

2 ans

 

4e

2 ans

1 an 6 mois

 

3e

2 ans

1 an 6 mois

 

2e

2 ans

1 an 6 mois

 

1er

2 ans

1 an 6 mois

Attaché économique

 
 
 
 

11e

4 ans

3 ans

 

10e

3 ans

2 ans 3 mois

 

9e

3 ans

2 ans 3 mois

 

8e

3 ans

2 ans 3 mois

 

7e

3 ans

2 ans 3 mois

 

6e

2 ans 6 mois

2 ans

 

5e

2 ans

1 an 6 mois

 

4e

2 ans

1 an 6 mois

 

3e

2 ans

1 an 6 mois

 

2e

1 an

1 an

 

1er

1 an

1 an