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Article 16-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-511 du 21 mai 1997 relatif au statut particulier des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures et fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la direction des relations économiques extérieures dans ce corps)

Article 16-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-511 du 21 mai 1997 relatif au statut particulier des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures et fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la direction des relations économiques extérieures dans ce corps)

Les attachés économiques nommés au grade d'attaché économique principal en application des articles 15 et 16 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :



SITUATION

dans le grade d'attaché économique
SITUATION

dans le grade d'attaché économique principal
ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

10e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

9e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
3e échelon
Sans ancienneté

6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise