Décret n°97-510 du 21 mai 1997 fixant les dispositions statutaires applicables aux chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

• Article 23

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Dispositions relatives au classement.

Chapitre IV : Avancement.

Chapitre V : Dispositions diverses.

Chapitre VI : Dispositions transitoires.