Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-510 du 21 mai 1997 fixant les dispositions statutaires applicables aux chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-510 du 21 mai 1997 fixant les dispositions statutaires applicables aux chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des classes de chargé de mission de l'INSEE sont fixées ainsi qu'il suit.
GRADES ET CLASSES : Chargé de mission de classe exceptionnelle.
I = ECHELONS
II = DUREE MOYENNE
III = DUREE MINIMUM
:---:----------:-------------:
: I : II : III :
:---:----------:-------------:
: 7 : 3 ans : 2 ans 3 mois:
: 6 : 3 ans : 2 ans 3 mois:
: 5 : 3 ans : 2 ans 3 mois:
: 4 : 3 ans : 2 ans 3 mois:
: 3 :2 ans 6 ms: 2 ans :
: 2 : 2 ans : 1 an 6 mois :
: 1 : 2 ans : 1 an 6 mois :
:---:----------:-------------:
GRADES ET CLASSES : Chargé de mission de classe normale.