Décret n°96-367 du 2 mai 1996 relatif au livret jeune

• Article 16

Chapitre Ier : De l'ouverture et de la clôture du livret jeune.

Chapitre II : Des opérations effectuées sur le livret jeune et de sa rémunération.

Chapitre III : Des relations entre l'Etat et les établissements ou organismes collecteurs.