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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/05/1996
au
25/08/2005
(Décret no 96-367 du 2 mai 1996 relatif au livret jeune)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/05/1996
au
25/08/2005
(Décret no 96-367 du 2 mai 1996 relatif au livret jeune)
Aucun frais ni commission d'aucune sorte n'est perçu pour l'ouverture, la gestion ou la clôture du livret jeune.