Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-367 du 2 mai 1996 relatif au livret jeune)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-367 du 2 mai 1996 relatif au livret jeune)
Le livret jeune est soumis aux dispositions relatives aux comptes sur livrets édictées en application de l'article 30 de la loi du 24 janvier 1984 susvisée.