Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 mars 1996 fixant les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de sperme de l'espèce équine

Arrêté du 8 mars 1996 fixant les conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de sperme de l'espèce équine

Annexes

Conditions d'agrément et de surveillance des centres de collecte.

Conditions d'admission des étalons dans les centres de collecte.

Exigences relatives au sperme.

Certificat sanitaire pour les échanges de sperme de l'espèce équine.