Décret n°95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 26

CHAPITRE Ier : Recrutement.

CHAPITRE II : Nomination et titularisation.

CHAPITRE III : Avancement.

CHAPITRE IV : Dispositions spéciales.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales.