Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la délivrance de licences de pêche à des navires japonais dans la zone économique de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la délivrance de licences de pêche à des navires japonais dans la zone économique de Nouvelle-Calédonie

Annexes

Palangriers.

Palangriers équipés d'une balise de localisation par satellite.

Canneurs.

Modèle de message radio.