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Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la délivrance de licences de pêche à des navires japonais dans la zone économique de Nouvelle-Calédonie)

Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la délivrance de licences de pêche à des navires japonais dans la zone économique de Nouvelle-Calédonie)


1. Chaque message est précédé de l'adresse : Avispêche Nouméa.

2. Tous les messages sont transmis par l'intermédiaire de la station de radio de Nouméa Radio, à l'indicatif d'appel suivant :
FJP.

3. Contenu des messages :

Chaque message est rédigé de la façon suivante :

Avispêche Nouméa ;

Nom du navire ;

Indicatif d'appel ;

Lettres et chiffres d'identification ;

Numéro de la licence ;

Position géographique, date et heure ;

Les quantités (en kilogrammes) de chaque espèce en cale ;

Les quantités (en kilogrammes) de chaque espèce transbordées à bord d'autres navires depuis le précédent message ;

Le nom, l'indicatif d'appel et, si c'est le cas, le numéro de la licence du navire à bord duquel les transbordements ont été effectués ;

Le nom du capitaine.