Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la délivrance de licences de pêche à des navires japonais dans la zone économique de Nouvelle-Calédonie)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la délivrance de licences de pêche à des navires japonais dans la zone économique de Nouvelle-Calédonie)


Les messages comportent les informations suivantes :

4.1. La date, l'heure et la position géographique ;

4.2. Les captures (en kilogrammes) de chaque espèce se trouvant en cale ;

4.3. les captures (en kilogrammes) de chaque espèce pêchée depuis le précédent message ;

4.4. La localisation géographique des lieux des captures ;

4.5. Les captures (en kilogrammes) de chaque espèce transférées sur d'autres navires depuis le précédent message.