Décret n°94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique

• Article 41

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : MISSIONS ET INSTITUTIONS DE L'ÉCOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE ET DE L'ÉCOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ANALYSE DE L'INFORMATION.

TITRE III : CATÉGORIES D'ÉLÈVES, ADMISSIONS ET CORPS ENSEIGNANT.

TITRE IV : LES SCOLARITÉS.

TITRE V : LE CENTRE D'ÉTUDES DES PROGRAMMES ÉCONOMIQUES.

TITRE VI : LE CENTRE DE RECHERCHE EN ÉCONOMIE ET STATISTIQUE ET LE CONSEIL DE LA RECHERCHE.

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.