Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)
Les admissions d'élèves fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques et d'élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'économie.