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Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)


Les élèves chercheurs peuvent bénéficier d'une bourse de recherche dans la limite des crédits ouverts chaque année à ce titre par la loi de finances. Le montant des bourses est fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie et du budget. Les bourses sont attribuées par le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, après avis du secrétariat du conseil de la recherche. Les bourses sont attribuées pour une durée initiale d'un ou deux ans. Cette durée peut être prolongée d'une année supplémentaire sur proposition du secrétariat du conseil de la recherche.