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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)


Les institutions de chaque école comprennent :

1. Un conseil de perfectionnement ;

2. Un comité d'enseignement ;

3. Une commission des études par année d'études ou par section d'études.