Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)
Les institutions de chaque école comprennent :
1. Un conseil de perfectionnement ;
2. Un comité d'enseignement ;
3. Une commission des études par année d'études ou par section d'études.