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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)


Chaque école reçoit les catégories suivantes d'élèves et d'auditeurs :

1. Des élèves fonctionnaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

2. Des élèves fonctionnaires ou assimilés appartenant à des administrations autres que l'Institut national de la statistique et des études économiques, à des entreprises ou organismes publics ;

3. Des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires ;

4. Des auditeurs, dits auditeurs titulaires ;

5. Des auditeurs libres.