Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)
Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique)
Le centre fait rapport de son activité aux conseils de perfectionnement des écoles réunis selon les modalités mentionnées au dernier alinéa de l'article 9.