Codes, lois et règlements

Avenant du 15 juin 2021 à l'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement

Avenant du 15 juin 2021 à l'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement

Annexes

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

1. Le champ d'application

2. La mesure de la performance

3. Les modalités de mise en œuvre

Annexe 5

1. Le champ d'application

2. La mesure de la performance

3. Les modalités de mise en oeuvre

Annexe 6

1. Champ d'application de l'accord d'intéressement « branche retraite »

2. Mesure de la performance

3. Modalités de mise en œuvre de l'intéressement

Annexe 7

1. Champ d'application

2. Modalités de calcul et financement de l'intéressement

3. Mesure de la performance

Annexe 8

1. Le champ d'application

2. La mesure de la performance

3. Les modalités de mise en œuvre

Annexe 9

1. Le champ d'application

2. La mesure de la performance

3. Les modalités de mise en œuvre