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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 juin 2021 à l'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 juin 2021 à l'accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement)

Le financement de l'intéressement est assuré par les ressources propres de l'institut.

Le montant maximum théorique de la prime d'intéressement par ETP, pour la part nationale et pour la part locale, sera déterminé par le rapport entre la masse nationale d'intéressement et le nombre d'ETP de l'institut éligibles selon le protocole d'accord.

Le montant réel de la prime distribuée par ETP est déterminé, pour la part nationale et pour la part locale, en multipliant le montant maximum théorique défini au précédent alinéa par le coefficient de performance résultant des pondérations et réalisations des indicateurs décrits au point 3.