Codes, lois et règlements

Accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés

Accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés

Préambule

Chapitre Ier Dispositions liminaires

Chapitre II Recrutement et intégration

Chapitre III Parcours professionnels individualisés

Chapitre IV Communication, accompagnement et suivi de l'accord

Chapitre V Dispositions finales

Annexes