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Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés)

Le suivi de l'application des différentes dispositions prévues par le présent accord sera opéré par la CPNEFP.

Elle sera chargée de faire remonter à la commission paritaire nationale toute proposition de modification et d'amélioration de l'accord.