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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés)

Annexe 2
Dossier de projet de parcours professionnels individualisés

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.) :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210007_0000_0017.pdf