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Article 4.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés)

Article 4.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés)

Les actions de formation en alternance, par l'intermédiaire de l'apprentissage ou des contrats de professionnalisation, comportent des apports théoriques en salle et pratiques en atelier.

À cet effet, elles donnent une place prépondérante aux maîtres d'apprentissage et aux tuteurs.

Les salariés concernés doivent pouvoir bénéficier de moyens, en termes d'organisation et de disponibilité, pour exercer leurs fonctions de maître d'apprentissage.

Afin d'acquérir des méthodes et outils pour partager son savoir-faire et accompagner la montée en compétences, une formation d'une journée est organisée avant toute prise de fonction de maître d'apprentissage ou de tuteur. Cette formation est renouvelée tous les 3 ans.

Il est ici rappelé que, conformément aux dispositions légales en vigueur :
– un tuteur peut encadrer au maximum 3 personnes s'il est salarié (2 personnes s'il est employeur) ;
– un maître d'apprentissage peut encadrer au maximum 2 apprentis plus 1 apprenti redoublant.

L'exercice de ces fonctions par des salariés de plus de 45 ans doit être encouragé.

Les salariés de plus de 55 ans sont prioritaires et doivent être sollicités en premier lorsqu'une telle fonction doit être mise en place.

Afin de valoriser les missions tutorales et de susciter l'intérêt pour celles-ci, les salariés ayant effectué une ou plusieurs actions tutorales se verront attribuer une prime forfaitaire aux conditions suivantes :

Action de tutorat ou d'encadrement pédagogique Prime forfaitaire brute par alternant/stagiaire suivi
Alternance 6 mois 70 €
Alternance 1 an 100 €
Alternance 2 ans ou plus 150 €
Tutorat de CQP 50 €

Les formateurs professionnels ne sont pas éligibles à ces primes du tutorat.