Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés)
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur au jour de l'engagement de la procédure de révision. Il pourra être dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales.