Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2021 (Accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés)

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la signature de l'accord, et au plus tard à compter de la publication de l'arrêté d'extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.