Codes, lois et règlements

Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1 janvier 2022. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC 715) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.

Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1 janvier 2022. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC 715) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.

Préambule

Annexe

Titre Ier Gestion de la convention collective

Chapitre Ier Clauses statutaires

Chapitre II Commission paritaire permanente de négociation d'interprétation et de conciliation

Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Chapitre Ier Droit syndical et liberté dans l'entreprise

Chapitre II Droits et libertés dans l'entreprise

Chapitre III Institutions représentatives du personnel

Titre III Conclusion et modification du contrat de travail

Chapitre Ier Conclusion du contrat de travail

Chapitre II Modification du contrat de travail

Titre IV Temps de travail, salaire et avantages complémentaires

Chapitre Ier Temps de travail. – Dispositions communes

Chapitre II Aménagement et organisation du temps de travail

Chapitre III Avantages liés à l'ancienneté

Chapitre IV Salaires

Chapitre V Maternité. – Maladie. – Maladie professionnelle. – Accident travail. – Inaptitude

Titre V Congés

Chapitre Ier Congés payés

Chapitre II Autres congés

Titre VI Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail

Chapitre Ier Rupture du contrat de travail

Chapitre II Préavis

Chapitre III Indemnités de rupture