Durée du préavis
En cas de rupture du contrat de travail, sauf pour faute grave ou faute lourde caractérisée, la durée du préavis sera la suivante :
– ouvriers – employés :
1. En cas de démission :
–– 1 mois, quelle que soit l'ancienneté.
2. En cas de licenciement :
–– ancienneté inférieure à 2 ans : 1 mois ;
–– ancienneté supérieure à 2 ans : 2 mois ;
– agents de maîtrise : préavis réciproque de 2 mois ;
– cadres :
–– préavis réciproque de 3 mois pour les cadres de coefficients 355 à 700 ;
–– la durée du préavis réciproque pour les cadres « hors classification » pourra être fixée par accords particuliers.
Dispense de préavis
En cas de licenciement, quand un salarié trouve un nouvel emploi avant la fin du préavis, il peut demander l'autorisation de quitter son poste avant la fin de la période restant à courir, sans verser l'indemnité de préavis correspondante.
Cette autorisation lui sera accordée, sauf dans le cas où son maintien en place est jugé indispensable pour la bonne marche de l'entreprise.
Notification de la rupture du contrat de travail
L'employeur ou le salarié devra notifier la résiliation du contrat de travail par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge qui fixe ainsi le point de départ du préavis.
La rupture du contrat de travail par démission ou par licenciement signifiée pendant une période de congé du salarié commencera à courir à la fin de cette période.
Heures pour rechercher un emploi en cas de licenciement
Pendant la période de préavis effectué, une autorisation d'absence pour recherche d'emploi pourra être accordée dans les conditions suivantes :
– ouvriers : 2 heures par jour, plafonnées à 50 heures ;
– employés : 2 heures par jour dans la limite de 1 mois ;
– agent de maîtrise : 2 heures par jour dans la limite de 60 heures ;
– cadres : 2 heures par jour dans la limite du préavis.
Ces heures seront fixées après entente avec la direction de façon telle que la marche régulière du service auquel il appartient n'en soit pas affectée.
Elles pourront, si les parties y consentent, être groupées par journée ou demi-journées au cours du préavis ou bloquées juste avant la fin du préavis.