15.1. Durée de la période d'essai
1. Pour le personnel « ouvrier » : la période d'essai est fixée à 2 mois ;
2. Pour le personnel « employé » : la période d'essai est fixée à 2 mois ;
3. Pour le personnel « agent de maîtrise » : la période d'essai est fixée à 3 mois.
Cette période pourra éventuellement être renouvelée une fois, par écrit, en respectant un délai minimum de prévenance de 7 jours calendaires avant la fin de la période d'essai initiale, pour une période de 2 mois maximum ;
4. Pour le personnel « cadre » : la période d'essai est fixée à :
– 4 mois pour les coefficients 355 à 700 ;
– pour les cadres « hors classification », la durée de la période d'essai pourra être fixée par accords particuliers écrits.
Cette période pourra être renouvelée une fois, par écrit en respectant un délai minimum de prévenance de 7 jours calendaires avant la fin de la période d'essai initiale, pour une période de 2 mois maximum.
| Tableau récapitulatif des périodes d'essai conventionnelles | ||
|---|---|---|
| Statut | Durée de la période d'essai | Renouvellement |
| Ouvrier | 2 mois | Non |
| Employé | 2 mois | Non |
| Agent de maîtrise | 3 mois | 1 renouvellement d'une durée de 2 mois maximum |
| Cadre | Coefficients 355 à 700 : 4 mois | Coefficients 355 à 700 : 1 renouvellement d'une durée de 2 mois maximum |
| Hors classification : accord particulier | Hors classification : accord particulier | |
15.2. Rupture de la période d'essai
En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative de l'employeur, le délai de prévenance sera de :
– en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ;
– entre 8 jours et 1 mois de présence : 48 heures ;
– entre 1 mois et 2 mois de présence : 2 semaines ;
– entre 2 et 3 mois de présence (agents de maîtrise et cadres) : 2 semaines ;
– après 3 mois de présence (agents de maîtrise et cadres) : 1 mois.
En cas de rupture de la période d'essai, à l'initiative du salarié, le délai de prévenance sera de :
– en deçà de 8 jours de présence : 24 heures ;
– au-delà de 8 jours de présence : 48 heures.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1221-25 du code du travail la période d'essai ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
Lorsque le délai de prévenance n'a pas été respecté du fait de l'employeur, son inexécution ouvre droit pour le salarié, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice. Cette indemnité est égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du délai de prévenance, indemnité compensatrice de congés payés comprise.