Codes, lois et règlements

Accord du 24 juillet 2018 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Accord du 24 juillet 2018 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Préambule

Titre Ier Encourager la mixité et l'égalité salariale dès le recrutement

Titre II Favoriser une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie privée

Titre III Veiller à l'égalité salariale et corriger les écarts de rémunération

Titre IV Garantir un accès égal aux dispositifs de formation professionnelle

Titre V Suivi de l'accord

Titre VI Autres dispositions

Annexes