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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 juillet 2018 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 juillet 2018 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes)

Annexe 1

Liste des indicateurs issus du rapport de branche

Article 1.1. – Recrutement

2 indicateurs :
– création et rupture des CDI par genre et catégorie professionnelle ;
– création et rupture des CDD par genre et catégorie professionnelle.

Article 1.2. – Répartition par filière

2 indicateurs :
– répartition des salariés permanents par filière administrative/technique et par genre ;
– répartition des salarié(e)s intermittents par genre.

Article 1.3. – Répartition par niveau hiérarchique

4 indicateurs :
– taux de cadre par genre ;
– répartition par genre des postes de cadres ;
– salaire moyen brut annuel par genre, catégorie et filière administrative/technique ;
– volume de salariés passés du statut de non cadre au statut de cadre par genre.

Article 1.4. – Répartition par type de contrat et durée du travail

2 indicateurs :
– répartition par genre des contrats à temps partiel ;
– répartition par genre des CDI et CDD.

Article 1.5. – Revalorisation des emplois traditionnellement occupés par des femmes

3 indicateurs :
– salaires bruts moyens des fonctions administratives (permanents) ;
– salaires bruts moyens des fonctions techniques (permanents) ;
– salaires bruts moyens des intermittents.

Article 3.1. – Égalité salariale

2 indicateurs :
– salaire brut moyen annuel en ETP par genre, ancienneté, catégorie et filière administrative/technique ;
– nombre moyen d'années d'ancienneté par genre.

Article 4.1. – Accès à la formation professionnelle

1 indicateur demandé à l'AFDAS :
– répartition des salariés par dispositif de formation et par genre.