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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 juillet 2018 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 juillet 2018 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes)

Les parties signataires conviennent de se réunir annuellement pour étudier les indicateurs issus du rapport de branche et proposer des indicateurs supplémentaires s'ils l'estiment nécessaire.

Cette réunion doit se dérouler entre la remise du rapport de branche et la réunion de la négociation annuelle obligatoire de la branche.