Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020

Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020

Préambule

Section 1 Champ d'application, durée, suivi, mesures de publicité, révision, dénonciation

Section 2 Embauche : contrat de travail, essai et délai de prévenance, ancienneté

Section 3 Modification du contrat de travail

Section 4 Durée et aménagement du temps de travail (1)

Section 5 Congés et jours fériés

Section 6 Départ : cessation du contrat de travail, préavis, heures de recherches d'emploi, licenciement, indemnités conventionnelles

Section 7 Indemnisation de la maternité, de la maladie, et des accidents liés au travail

Section 8 Prévoyance

Section 9 Classification professionnelle

Section 10 Salaires, primes et indemnités

Section 11 Sécurisation et développement des parcours professionnels (formation initiale et continue)

Section 12 Diversité et valorisation du capital humain

Section 13 Santé, sécurité au travail

Section 14 Indemnisation de l'activité partielle

Section 15 Dialogue social et liberté syndicale