Codes, lois et règlements

Avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la réécriture de la convention collective nationale

Avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la réécriture de la convention collective nationale

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Liberté syndicale. – Représentation du personnel

Chapitre III Contrat de travail

Chapitre IV Durée du travail et repos

Chapitre V Congés payés

Chapitre VI Absences pour maladie, accident du travail, maternité

Chapitre VII Prévoyance

Chapitre VIII Apprentissage et formation professionnelle

Chapitre IX Commission paritaire nationale

Préambule

Sous-chapitre Ier

Sous-chapitre II

Sous-chapitre III

Sous-chapitre IV

Sous-chapitre IV

Annexes