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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
18/05/2017
(Avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la réécriture de la convention collective nationale)
Données brutes
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
18/05/2017
(Avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la réécriture de la convention collective nationale)
Les dispositions relatives à la prévoyance sont régies par l'accord n° 42 du 10 juin 2016.