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Article 4.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la réécriture de la convention collective nationale)

Article 4.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la réécriture de la convention collective nationale)


L'organisation du temps de travail est une prérogative de l'employeur. Cependant elle ne peut conduire à porter la durée du travail au-delà des limites imposées par les lois et règlements en vigueur.
Les dispositions spécifiques concernant la durée et l'aménagement du temps de travail dans la profession sont déterminées en annexe III de la présente convention.