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Article 1.6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la réécriture de la convention collective nationale)

Article 1.6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 44 du 18 mai 2017 relatif à la réécriture de la convention collective nationale)


1.6.1. La convention peut être dénoncée par l'une des parties signataires avec un préavis de « trois » mois. La dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires. Elle fait l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail. À défaut de conclusion d'une convention collective nouvelle ou de renonciation à la dénonciation, la présente convention continue à produire effet pendant une durée de 1 an à compter de l'expiration du délai de préavis.
1.6.2. La convention peut être modifiée sur proposition écrite de toute organisation signataire ou adhérente indiquant les articles dont la révision est demandée. Toute demande de modification qui n'aura pas donné lieu à un accord dans un délai de 6 mois sera caduque.