Codes, lois et règlements

Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »

Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »

Préambule

Annexes

Annexe I Avenant n°1 du 16 février 2016 à l'accord relatif à la mise en place du CQP "Conducteur de moulin"

Annexe II Avenant n°111 du 30 mai 2007 Création d'un certificat de qualification professionnelle "Agent de Silo"