Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 23/03/2017 (Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »)

À compter de la date d'effet du présent avenant, l'article 4 « Formation » est rédigé comme suit :
« Le CQP “Conducteur d'installation de transformation des grains” s'acquiert à l'issue d'un parcours de formation formalisé sur la base d'un référentiel “Emploi-compétences” qui figure en annexe du présent avenant. »