Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »)
Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »)
Annexes
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0025/boc_20170025_0000_0014.pdf.)