Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »)
Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »)
À compter de la date d'effet du présent avenant le titre de l'accord est rédigé comme suit :
« Accord relatif à la mise en place du certificat de qualification professionnelle « Conducteur d'installation de transformation des grains. »