Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »)
Le présent accord entrera en vigueur, à compter de son dépôt à l'administration compétente, pour une durée indéterminée.