Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 23/03/2017 (Accord multibranches du 16 novembre 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »)

Pour ce faire, les signataires avalisent les 4 référentiels annexés au présent accord et qui seront disponibles auprès de la branche :
– référentiel des activités ;
– référentiel des compétences ;
– référentiel de formation ;
– référentiel d'évaluation.
Le schéma général d'acquisition des connaissances et de reconnaissance des compétences se fera selon le processus suivant :

(Cliché non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)