Les signataires du présent accord reconnaissent les CQP ci-dessous :
– CQP agent de silo ;
– CQP conducteur d'installation de transformation des grains (CITG).
2.1. Reconnaissance et utilisation du CQP « CITG » par Coop de France au titre de la « V branches »
Les partenaires sociaux de la « V branches » et de la branche meunerie concluent le présent accord de reconnaissance par Coop de France au titre de la « V branches » du CQP CITG.
Coop de France au titre de la « V branches » s'engage à respecter les voies d'accès à la certification des compétences figurant dans l'avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord relatif à la mise en place du CQP « Conducteur de moulin » et dans le guide de mise en œuvre du CQP CITG validé par la CPNE de la branche meunerie.
Par ailleurs, en matière de processus de certification, la branche meunerie s'engage à :
– appliquer aux salariés des entreprises relevant de la « V branches » les mêmes modalités de certification que celles applicables aux salariés relevant de la branche meunerie ;
– informer Coop de France de toute modification des accords ou guide de mise en œuvre du CQP susvisé.
2.2. Reconnaissance et utilisation du CQP « Agent de silo » par la branche meunerie
Les partenaires sociaux de la « V branches » et de la branche meunerie concluent le présent accord de reconnaissance par la branche meunerie du CQP Agent de silo.
La branche meunerie s'engage à respecter les voies d'accès à la certification des compétences figurant dans l'avenant n° 111 du 30 mai 2007 et son référentiel validé paritairement le 5 novembre 2015 (CF. PJ).
Par ailleurs, en matière de processus de certification, coop de France au titre de la « V branches » s'engage à :
– appliquer aux salariés des entreprises relevant de la branche meunerie les mêmes modalités de certification que celles applicables aux salariés relevant de la « V Branches » ;
– informer la Branche meunerie de toute modification de l'accord relatif au CQP « Agent de silo » ou de son référentiel.