Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016)

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Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016)

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Durée. – Révision. – Dénonciation. – Adhésion

Chapitre III Interprétation. – Conciliation Validation des accords conclus avec des élus du personnel

Chapitre IV Droit syndical. – Représentants du personnel. – Salariés protégés

Chapitre V Embauchage. – Période d'essai Classification hiérarchique des emplois non cadres

Chapitre VI Salaires et accessoires de salaires

Chapitre VII Intéressement. – Participation. – Epargne salariale

Chapitre VIII Durée du travail

Chapitre IX Congés payés. – Congés spéciaux

Chapitre X Suspension et rupture du contrat de travail

Chapitre XI Apprentissage. – Formation professionnelle

Chapitre XII Hygiène, protection et sécurité des travailleurs . – Médecine du travail

Chapitre XIII Régime de retraite

Chapitre XIV Protection sociale complémentaire des salariés non cadres

Chapitre XV Dispositions particulières applicables aux cadres

Chapitre XVI Accords d'entreprise

Annexe