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Article 56 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016))

Article 56 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016))

A l’expiration du contrat de travail (fin du préavis), l’employeur doit remettre au salarié :

  1. Un certificat de travail ;
  2. L'attestation Pôle emploi (dans les cas prévus par la loi) ;
  3. Un reçu pour solde de tout compte en double exemplaire.

Le salarié remet à l’employeur l’un des 2 exemplaires du reçu pour solde de tout compte, complété, daté et signé par ses soins.

Le certificat de travail doit mentionner exclusivement la date de son entrée et celle de sa sortie, la nature de l’emploi ou, le cas échéant, des emplois successivement occupés, ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.