Codes, lois et règlements

Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Dispositions préliminaires

Titre Ier Dispositifs de formation ouverts aux salariés

Titre II Priorités de la branche et prises en charge des coûts de formation par l'OPCA

Titre III Obligations des entreprises en matière de formation professionnelle

Titre IV Outils et accompagnement de la branche en matière de formation

Titre V Dispositions financières

Titre VI Dispositions finales

Titre Ier Dispositifs de formation ouverts aux salariés

Titre II Priorités de la branche et prises en charge des coûts de formation par l'OPCA

Titre III Obligations des entreprises en matière de formation professionnelle

Titre IV Outils et accompagnement de la branche en matière de formation

Titre V Dispositions financières

Titre VI Dispositions finales

Annexe