Articles

Article 18 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle)


Le présent accord a un caractère impératif. Aucune entreprise de la branche ne peut y déroger.
Il annule et remplace l'accord sur la formation professionnelle du 26 janvier 2006.