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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle)


L'AGEFOS-PME, OPCA désigné par la profession (cf. préambule et accord du 18 novembre 1996) met à disposition de la branche et des entreprises couvertes par le champ de cet accord tout outil ou guide concourant à la réalisation des objectifs du présent accord et au développement de l'accès à la formation professionnelle.