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Article 16 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle)


Il est rappelé que les entreprises peuvent faire des versements supplémentaires volontaires non mutualisés (art. L. 6332-1-2 du code du travail). Le versement supplémentaire volontaire à l'OPCA peut contribuer à l'obligation d'adaptation des salariés aux postes de travail et au maintien dans l'emploi, socle de la responsabilité sociale formative de l'entreprise envers ses salariés.